Intervention de Nicole Belloubet

Si l'on relit la décision du Conseil constitutionnel, on comprend que ce n'est pas une décision qui ouvre la porte en grand.

Voilà ce que je voulais vous dire, monsieur le député. Je crois qu'il s'agit là de la recherche de la construction d'une politique européenne. Le droit d'asile est en France un droit constitutionnellement protégé, en divers endroits de notre Constitution. Il n'est pas question que la France ne le respecte pas. C'est dans cette politique-là que nous nous inscrivons. Cela ne pourra être qu'une politique européenne.