Intervention de Didier Guillaume

Troisièmement, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le député, l'ordonnance qui a été transmise au Conseil d'État ne remet absolument pas en cause l'équilibre actuel, ni ne fait prévaloir les dispositions du code du commerce, mais maintient au niveau du code rural ce qui concerne les coopératives, comme nous l'avons vu avec la présidence de Coop de France. Je répète que le Gouvernement est tout entier favorable au développement des coopératives.

En même temps, s'agissant d'une ordonnance sur les prix anormalement bas, les trois quarts des agriculteurs faisant partie d'une coopérative, il est normal qu'ils soient concernés. Je veux toutefois vous rassurer : c'est bien du code rural qu'il s'agit, non du code de commerce.