Intervention de Luc Carvounas

Puisqu'il s'agit ici d'évoquer des mesures fiscales à mettre en oeuvre en faveur de l'investissement locatif, je peux d'ores et déjà vous dire qu'un secteur n'en bénéficie pas, ou peu, alors qu'il est le plus exposé. Je veux parler du monde HLM. Il ne pourra compter que sur lui-même et sur la vente de son patrimoine pour relever le défi de la construction de logements, comme la loi ELAN l'y autorise désormais.

Pourtant, dans un récent rapport, la Cour des comptes pointait du doigt le triplement des aides fiscales à l'investissement locatif, passées en moins de dix ans de 600 millions d'euros en 2009 à près de 2 milliards d'euros en 2018.

Le constat des professionnels de l'immobilier est simple : il faut retrouver une adéquation entre l'offre et la demande de logements, et seule la production de logements neufs pourra répondre durablement aux tensions du marché. Or, selon les professionnels, 85 % des Français ne peuvent pas accéder à la propriété, parce que leur revenu médian est inférieur aux mensualités médianes pour acquérir un logement répondant à leurs besoins.

Selon moi, un dispositif d'incitation fiscale devrait donc toujours répondre à trois critères : tout d'abord, générer un effet de levier sur la construction ; ensuite, être accessible au plus grand nombre possible de Français ; enfin, favoriser la baisse des prix à l'achat etou solvabiliser les ménages.

Or que fait le Gouvernement depuis mai 2017 ? Il supprime le prêt à taux zéro dans les zones B2 et C, ce qui a pour conséquence directe de sortir un tiers des bénéficiaires du dispositif ; il limite les dispositifs d'accession à la propriété ; …