Intervention de Mathilde Panot

La question soulevée aujourd'hui par nos collègues du groupe MODEM est décisive. S'interroger sur l'effet sur le prix du foncier des aides fiscales dans le secteur du logement revient à évaluer la pertinence même des aides à l'acquisition de logements.

Commençons par dire qu'il faut distinguer fermement les dispositifs favorisant l'achat de logements qui ne seront pas occupés par l'acquéreur de ceux destinés à aider des personnes à devenir propriétaires. Il n'y a aucune raison, en effet, pour que la puissance publique aide des bailleurs individuels à acquérir de nouveaux logements. Pourtant, les initiatives dans ce genre se sont multipliées depuis deux décennies : Périssol, Besson, Robien, Scellier, Duflot, Pinel. On ne compte plus les noms…