Intervention de Julien Denormandie

Pendant l'année 2017, les promoteurs et les opérateurs ne savaient que faire : ces mesures seraient-elles prolongées ? La stabilité et la visibilité constituent un enjeu majeur. Voilà pourquoi nous avons fait le choix dans la loi de finances pour 2018 d'un prolongement, pour l'essentiel, sur quatre ans.

Il faut aussi accompagner les publics, mais aussi les territoires, en fonction de leurs spécificités.

J'aimerais aussi profiter de ma présence à cette tribune pour répondre à quelques-unes des questions qui ont été posées.

Monsieur Peu, vous avez entièrement raison : notre objectif, ce doit être de rendre le logement abordable. Nous pourrons revenir sur les chiffres de production de logements sociaux : nous en sommes à environ 109 000 agréments en 2018, contre 113 000 en 2017. Pour les logements PLAI – financés par un prêt locatif aidé d'intégration – , nous atteignons presque 33 000 agréments – un record, même si, j'en conviens, ce n'est pas suffisant, puisque notre objectif est de 40 000 logements PLAI par an. C'est bien supérieur à ce qui s'est fait les années précédentes. Je dis cela pour témoigner de notre volonté de produire des logements abordables.

Nous avons également considérablement accru les « PLAI adaptés », que vous connaissez bien, et qui offrent de surcroît un accompagnement.

Madame Pinel, je voudrais également insister sur le nouveau dispositif fiscal dit « Denormandie dans l'ancien ». Afin d'éviter tout effet d'aubaine, afin surtout d'éviter que les investisseurs ne trouvent pas de locataires par la suite – ce qui peut arriver, vous le savez – , nous avons fait le choix de partir des territoires : sont éligibles les 222 villes intégrées au dispositif « Coeur de ville », mais aussi notamment toutes les villes éligibles à l'opération de revitalisation du territoire.

Monsieur Bazin, la circulaire relative à l'ORT a été publiée le 4 février dernier. Je ferai en sorte que tous les députés la reçoivent – je vous prie de bien vouloir m'excuser si vous ne l'avez pas encore. Elle décrit très simplement comment un élu local peut mettre en place une opération de revitalisation du territoire. Le dispositif fiscal s'applique alors de manière automatique.

Cela répond à l'excellent discours de M. Thierry Benoit, qui insistait sur la nécessité de territorialiser les aides fiscales.