Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le député, vous vous interrogez de manière générale sur la pertinence des dispositifs fiscaux. Avant toute chose, il est nécessaire de disposer de données permettant de procéder à une meilleure évaluation. Le traitement des données brutes est une opération très complexe, mais grâce à un travail constructif mené avec nos collègues de Bercy, nous disposons désormais de données fiscales susceptibles de mieux éclairer la représentation nationale sur l'efficacité de certains dispositifs.

Certains sujets sont particulièrement importants. Je veux parler tout d'abord du zonage, sujet sur lequel nous vous avons transmis un rapport il y a quelques semaines. S'agissant du dispositif Pinel et du PTZ, nous vous remettrons deux autres rapports à l'automne, une fois que les données que je viens d'évoquer les auront étayés.

Enfin, j'insisterai sur un troisième sujet, le foncier, car je connais votre engagement en la matière. C'est d'ailleurs un combat que nous menons en commun.

Dans certaines zones, le foncier est pour ainsi dire le nerf de la guerre, car il peut représenter jusqu'à 50 % du coût d'une opération. Et ce qui rend la question encore plus complexe, c'est que les aménagements publics ont souvent pour effet d'en augmenter encore la valeur. Les collectivités assistent ainsi, impuissantes, à l'augmentation du prix de la pierre, sans pouvoir bénéficier de cette valeur qu'elles ont elles-mêmes contribué à créer par leurs propres investissements.

C'est pourquoi il faut inventer de nouveaux dispositifs, qu'il s'agisse de démembrements ou des OFS que j'évoquais. Les travaux que vous êtes en train de mener pourront nous aider à agir plus rapidement et plus efficacement dans ce domaine.