Intervention de Jean-Louis Bricout

L'Union sociale pour l'habitat – USH – s'inquiète d'ailleurs de la baisse de la production des logements sociaux. On nous avait promis un choc d'offre ; nous sommes servis !

Je suis élu d'un département rural, l'Aisne, dont toutes les communes sont en zone C. La situation y est catastrophique. La concentration des incitations fiscales vers les zones tendues et le désengagement de l'État dans les zones détendues ont des effets accablants.

Vous avez siphonné le chiffre d'affaires des bailleurs publics. Les programmes neufs en zones rurales se font donc de plus en plus rares. Même l'entretien du bâti existant est affecté. Quant aux investisseurs privés, ils s'intéressent aux zones tendues pour soulager le poids de leur impôt. Pour nos territoires, en souffrance, il ne reste que le prêt à taux zéro dans l'ancien.

Vous avez également fait le choix de supprimer l'APL accession. Cet excellent dispositif, peu coûteux pour l'État – son coût budgétaire était inférieur à celui de l'APL visant les locations – permettait pourtant à des ménages modestes de réaliser un projet de vie en accédant à la propriété.

Toutes ces mesures ont un effet cumulatif sur les territoires classés en zones B2 et C. Les prix de l'immobilier s'y effondrent et certains logements deviennent la proie de bailleurs indélicats. La ghettoïsation n'est plus seulement réservée aux banlieues : vous en avez malheureusement créé les conditions dans nos petites villes rurales.

Il est urgent de mettre fin à cette spirale que nous avions anticipée et dénoncée lors des débats budgétaires.

Ma question est simple : monsieur le ministre, au regard de ces chiffres catastrophiques, que comptez-vous faire pour redonner du souffle à la production de logements, en particulier dans les territoires détendus, aujourd'hui abandonnés ? Quand allez-vous territorialiser vos incitations fiscales ?