Intervention de Julien Denormandie

C'est en effet un réel sujet de préoccupation, monsieur le député, qui concerne non seulement le territoire que vous défendez si bien, mais aussi d'autres territoires, notamment littoraux ou de montagne. S'agissant de la Corse, vous l'avez rappelé, nous avons corrigé, dans le cadre de la dernière loi de finances, certains dispositifs qui avaient un effet contre-productif, voire incitaient à investir dans les résidences secondaires plutôt que dans les résidences principales.

Il est effectivement possible de moduler certaines taxes, notamment locales. Nous nous heurtons toutefois à une grande difficulté : il est très facile de transformer une résidence secondaire en résidence principale, en y domiciliant son conjoint, un de ses enfants ou qui sais-je encore. Telle est la limite des dispositifs. La fiscalité s'applique à des entités « juridiquement pérennes », si je puis dire. Or, du point de vue juridique, on peut convertir rapidement une résidence secondaire en résidence principale, puis revenir, tout aussi rapidement, à une résidence secondaire.

Il en va de même, peu ou prou, pour les logements vacants. La taxe sur les logements vacants est à peu près au même niveau que la taxe d'habitation. Certains estiment qu'il faudrait l'augmenter pour enrayer le phénomène des logements vacants. Cependant, si vous le faites, que va-t-il se passer ? Les propriétaires de logements vacants vont tous y domicilier leur conjoint ou un de leurs enfants pour payer la taxe d'habitation plutôt que la taxe sur les logements vacants.

Autrement dit, nous avons corrigé certains défauts, mais nous n'avons pas trouvé de solution totalement adéquate au problème. Nous devons encore mener un travail à ce sujet.

Comme vous le savez, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, est particulièrement active au sujet de la Corse et en matière de fiscalité locale. Un texte relatif à ce dernier sujet devrait vous être soumis dans les prochains mois. Je vais tâcher de voir avec elle comment nous pourrions intégrer la question dans le cadre de ces discussions. Néanmoins, comme vous le savez, le sujet est très compliqué.