Intervention de François Jolivet

En matière de logement, les dispositifs de défiscalisation Duflot et Pinel ont quelque peu bouleversé les choses, car, pour la première fois, la contrepartie du renoncement à l'impôt – qui constitue une dépense fiscale – a concerné des personnes sous plafond de ressources et sous plafond de loyer.

Je vous pose deux questions très précises, monsieur le ministre. Premièrement, dans la mesure où vous ignorez où les logements concernés sont construits, je voudrais savoir qui contrôle l'application des deux dispositifs. Avez-vous connaissance des contrôles réalisés ? On peut d'ailleurs regretter l'absence du ministre de l'action et des comptes publics dans l'hémicycle.

Deuxièmement, notre assemblée attend que vous lui remettiez un rapport d'évaluation sur les différents zonages, y compris fiscaux, en matière de logement. Nous souhaiterions savoir à quel stade en est l'élaboration de ce document, très important à nos yeux. Puisque vous disposez désormais des informations nécessaires, vous pouvez sans doute travailler enfin sur le sujet. Néanmoins, je m'étonne que le ministère « métier » ne puisse pas conduire lui-même sa politique, qu'il n'ait pas accès à des données aussi élémentaires et qu'il faille parfois supplier pour les obtenir.