Intervention de Julien Denormandie

Vous avez accepté d'y participer, aux côtés des autres rapporteurs du projet de loi, de l'Assemblée nationale et du Sénat, et d'autres parlementaires, dont M. Nogal.

Nous pourrons vous indiquer dans ce cadre, de manière très transparente, l'évolution de tous les textes d'application, afin que vous puissiez contrôler vous-mêmes la bonne application de la loi. Je m'engage, comme nous l'avions évoqué avec M. Bazin à l'époque, …