Intervention de Laurent Furst

Les modes de vie évoluent. Les familles se composent, accueillent des enfants, grandissent, mais près d'un couple sur deux divorce, beaucoup se remarient, et le nombre de familles recomposées ne cesse d'augmenter. Par ailleurs, la vie professionnelle, fondée autrefois sur un ancrage local, suppose désormais, pour de très nombreux Français, de changer plusieurs fois d'emploi, mais aussi de localité, voire de région. Cet élément est d'ailleurs souligné par toutes les études relatives à la rigidité du marché de l'emploi en France.

Par ailleurs, nous le savons tous, l'arrivée à la retraite entraîne une importante perte de revenus pour les ménages, qui s'accentuera probablement dans les années à venir. Une solution de bon sens serait de faire en sorte que les Français n'aient plus à payer de loyer à ce moment particulier de la vie. En effet, la combinaison du paiement d'un loyer et de la perte de revenus n'est pas sans créer de fortes frustrations chez nombre de nouveaux retraités.

Le croisement de ces éléments amène à une conclusion évidente : il faudrait que les Français puissent tous acheter et revendre leur résidence principale de manière extrêmement souple. Or, si l'on examine la fiscalité française, on s'aperçoit que les droits de mutation, perçus tant par les collectivités territoriales que par l'État, captent plus de 8 % de la valeur du bien immobilier et constituent un frein considérable à cette dynamique.

En ce temps de grand débat national, monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur la philosophie qui doit être celle de la politique du logement.

Notre objectif commun ne devrait-il pas être de faire plus et mieux pour aider les familles à devenir propriétaires de leur logement, en facilitant soit une progression qualitative vers des logements plus grands, soit une souplesse géographique lorsque c'est nécessaire ? Ne pensez-vous pas qu'à coût constant pour les finances publiques, il serait utile pour la communauté nationale de réorienter la politique du logement en créant les conditions d'un parcours résidentiel du propriétaire ?