Intervention de Laurence Dumont

En juillet 2017, le Premier ministre déclarait, à propos des contrats aidés : « ils ont été un instrument de gestion opportune et politique, souvent onéreux et peu efficace. » Des contrats jugés « onéreux », « peu efficaces », mais pourtant maintenus dans l'éducation nationale et la police : allez comprendre... En discréditant les contrats aidés, vous cherchiez alors à justifier l'injustifiable, c'est-à-dire à réduire drastiquement, sans concertation préalable, un outil pourtant jugé indispensable pour soutenir et développer l'activité du monde associatif.

Nous avons été nombreux, dans l'hémicycle, à vous alerter, dès 2017, sur les effets de votre mesure sur le monde associatif : menace pour des dizaines de milliers d'emplois, disparition de nombreuses structures employeuses, réduction de l'offre d'activité, notamment dans les territoires ruraux et les quartiers sensibles, raréfaction de l'offre de services dans les domaines sportif, culturel et social. C'est la fragilisation programmée du tissu associatif qui est à l'oeuvre, alors que dans certains territoires, celui-ci assume parfois seul la cohésion et le lien social. Depuis août 2017, sénateurs et députés ont appelé l'attention du Gouvernement par plus de 3 000 questions écrites. Pour ma part, dans ma circonscription du Calvados, j'ai dressé un état des lieux avec les associations et remis au préfet la liste des structures mises en difficulté.

Vous vous êtes malgré tout obstinés. Vous avez maintenu le cap, malgré les mises en garde venues de toute part, et plus particulièrement du terrain. Vous avez ainsi, conformément à ce que vous aviez dit en 2017, divisé par trois le nombre de contrats aidés, en budgétant, pour 2019, le financement de 100 000 d'entre eux. Pour rappel, entre 2013 et 2016, nous en proposions, en moyenne, plus de 430 000 par an.

Vous manifestez, depuis 2017, une sorte d'arrogance, en considérant que seules les décisions du Gouvernement et du Président de la République sont les bonnes. Néanmoins, la certitude exprimée par le Premier ministre en 2017 semble être remise en question par le chef de l'État – je dis bien « semble », car je demande à juger sur pièces. En effet, très récemment, dans le cadre du grand débat national, le Président de la République a reconnu, devant des élus, que la suppression des contrats aidés avait posé un « vrai problème pour beaucoup d'associations et de villes », avant d'affirmer qu'il fallait corriger ses effets négatifs.