Intervention de Sarah El Haïry

… avec un maximum de 200 000 contrats budgétés. L'objectif était de répondre aux critiques formulées à l'encontre des emplois aidés, les PEC devant permettre le développement de compétences transférables, un accès facilité à la formation, et un accompagnement tout au long du parcours.

Cependant, les difficultés rencontrées sur le terrain par les associations à la suite de la mise en place de ces mesures sont considérables. La diminution du nombre de contrats aidés a pu remettre en question le fonctionnement de certaines structures, leurs activités, voire leur existence, car ces contrats représentaient une part importante de leurs ressources. De plus, le nouveau dispositif accroît les contraintes pour les associations qui souhaitent recourir à un emploi aidé, en imposant une obligation plus poussée de formation, et en proposant un moindre niveau de prise en charge financière des contrats par l'État.

Au-delà de l'impact nuancé des emplois aidés sur le chômage et l'insertion professionnelle, les effets de la réduction de l'activité des associations doivent être pris en compte. L'utilité sociale des associations sur notre territoire est indéniable. Elles constituent un pilier de la solidarité française, du vivre-ensemble et du dynamisme de nos territoires. Leur contribution à l'économie française est considérable, par exemple dans les domaines du sport et de la culture, tout comme leur implication dans le développement et la promotion de l'économie sociale et solidaire.

En 2018, les signatures de contrats parcours emploi compétences ont été moins nombreuses que ce qui avait été inscrit au budget en raison de l'accroissement des exigences en matière de formation et de suivi. Pour 2019, 130 000 contrats seulement ont été budgétés. Cette réduction pourrait priver le nouveau dispositif de sa montée en puissance et de l'amélioration de son efficacité quant à la conciliation entre la nécessaire réduction des dépenses publiques et le soutien au secteur associatif. Il convient donc d'attendre et d'évaluer la situation afin de s'assurer que l'encadrement du nouveau dispositif parcours emploi compétences permet effectivement sa montée en puissance. Il faudra également s'assurer que les 130 000 contrats budgétés en 2019 seront suffisants au regard des besoins des associations.

Enfin, plusieurs réflexions devront être menées afin de favoriser la capacité de ces structures à recourir à l'emploi en complément du bénévolat, lorsque la nature des activités ou leur quantité le justifient.

De ce point de vue, les dispositifs d'emplois aidés ou les parcours emploi compétences ne répondent pas à une autre problématique du monde associatif : le recrutement de personnes qui ne sont pas forcément en difficulté d'insertion.