Intervention de François-Michel Lambert

Le groupe Libertés et territoires est, comme l'indique son nom, particulièrement attaché à cet aspect.

Un récent rapport parlementaire, dû à notre collègue Adrien Morenas, rappelait le coût important que représentent les mesures de rétablissement de la continuité écologique : des investissements d'environ 40 millions d'euros par an, entraînant une perte de production récurrente estimée à 80 millions d'euros par an, soit un coût total de 120 millions d'euros par an.

Dans la suite de notre débat, ma collègue Jeanine Dubié vous interrogera au nom du groupe Libertés et territoires, madame la secrétaire d'État, sur l'ouverture à la concurrence. Il y a là, je crois, un axe stratégique sur lequel la France doit rester incomparable.

Toutefois, force est de constater que l'État français n'a pas toujours rempli ses obligations à l'égard de son partenaire historique : la navigation sur le Rhin est pour EDF un gouffre financier. Or, la France n'a jamais compensé le coût lié à la concession. Les dépenses de fonctionnement directement liées à ce service de navigation sont de l'ordre de 14 millions d'euros par an.

Nous devons parler un langage de vérité. La question de l'indemnisation des charges de service public doit être posée à l'occasion du renouvellement des concessions. En effet, 20 % de la puissance du parc arrive à échéance, et d'ici à 2023 le renouvellement portera sur 150 aménagements ; il concernera toutes les régions hydrauliques, sans que le droit de préférence prévu par la loi de 1919 puisse jouer, puisqu'il a été supprimé afin de satisfaire aux demandes de la Commission européenne. Celle-ci exige désormais l'organisation systématique d'une mise en concurrence dans les procédures de renouvellement des concessions hydroélectriques.

Force est de constater que, depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron à la présidence de la République, les choses semblent s'accélérer et la mise en concurrence se rapprocher.