Intervention de Jimmy Pahun

Permettez-moi tout d'abord, au nom du groupe MODEM, de remercier le groupe GDR pour l'opportunité qu'il nous donne de débattre de l'hydroélectricité, l'une des composantes majeures – et peut-être la principale – d'un mix énergétique durable.

Je distinguerai deux enjeux afférents à la production d'énergie hydraulique : d'abord, celui du renouvellement des concessions dont la puissance est supérieure à 4,5 mégawatts ; ensuite, celui du potentiel de développement de la petite hydroélectricité.

Les concessions hydroélectriques d'une puissance supérieure à 4,5 mégawatts doivent être mises en concurrence, comme nous l'impose le droit européen. Je ne reviendrai pas sur le contexte, dont les grandes lignes ont d'ores et déjà été exposées. Il nous faut cependant rétablir quelques vérités, car s'il est concevable de critiquer l'obligation de mise en concurrence, il est tout à fait inexact de parler de privatisation. En effet, le renouvellement des concessions ne modifie en rien la propriété des ouvrages, donc leur appartenance au domaine public. Par ailleurs, il est vain de condamner par principe les fondements de la libre concurrence.

Intéressons-nous davantage au cas présent, dans ce qu'il a de singulier, à ses caractéristiques et enjeux propres. La mise en concurrence des concessions hydroélectriques doit être appréciée au regard de l'intérêt général et des exigences du service public.

À ce titre, madame la secrétaire d'État, je souhaiterais vous entendre sur un certain nombre de points qui posent question. La mise en concurrence est-elle pensée dans l'intérêt du consommateur ? Autrement dit, la multiplication des opérateurs dans le secteur hydraulique ne risque-t-elle pas de tirer les prix de l'électricité vers le haut ?

La mise en concurrence est-elle réalisée dans l'intérêt du contribuable ?