Intervention de Brune Poirson

Vous le savez, le Gouvernement soutient pleinement la production d'hydroélectricité pour une raison simple, que vous avez tous soulignée : c'est notre première source de production d'électricité renouvelable. L'hydroélectricité est essentielle à la fois pour le système électrique national, pour nos objectifs d'énergie renouvelable et pour le développement économique local.

Le bilan de l'année 2018 publié récemment par RTE indique que l'hydroélectricité a permis de produire 68 térawattheures, soit l'équivalent de 14 % de notre consommation d'électricité.

Le maintien et le développement de cette ressource, dans le respect des enjeux environnementaux, sont donc indispensables pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques ambitieux que notre pays s'est fixés.

Le projet de révision de la PPE donne de la visibilité au développement de cette filière, d'abord en faisant le point sur le potentiel technique restant et surtout en fixant des objectifs de développement ambitieux. Le Gouvernement souhaite ainsi atteindre l'objectif de 26,4 à 26,7 gigawatts de puissance installée en 2028.

Ces objectifs doivent être atteints grâce à l'optimisation et au suréquipement de barrages existants, mais aussi, dans une moindre mesure, par l'équipement de quelques nouveaux sites de puissance moindre.

Je pense notamment à la petite hydroélectricité, qui fait l'objet, au même titre que les autres filières renouvelables, d'un constant soutien du Gouvernement, lequel se traduit, d'une part, par un arrêté tarifaire pour les plus petites installations, et d'autre part, par des appels d'offres de 35 mégawatts, lancés chaque année par le ministère de la transition écologique et solidaire.

Mais le principal enjeu de la filière reste celui du renouvellement des concessions hydroélectriques. À la différence d'autres pays où les installations hydroélectriques appartiennent aux exploitants privés, en France, les grandes installations sont exploitées sous le régime de la concession. Ce régime permet un contrôle fort au travers de la réglementation et du contrat signé entre l'État et le concessionnaire, garantissant ainsi le respect de l'intérêt public.

Le droit français, en conformité avec le droit européen, prévoit que les concessions hydroélectriques échues doivent être renouvelées par mise en concurrence. La loi de transition énergétique…