Intervention de Brune Poirson

Je sais que vous, monsieur Lecoq, vous m'avez écoutée et je suis ravie de constater que vous êtes très attentif à tout ce que je dis !

Vous m'avez interrogée, madame Dubié, sur l'état des négociations entre le Gouvernement et la Commission européenne. Comme vous le savez, la Commission nous a adressé une mise en demeure au sujet des concessions hydroélectriques, que les gouvernements successifs ont contestée. Nous continuons à discuter avec elle de façon à trouver un terrain d'entente. Elle a été, vous le savez, particulièrement véhémente à notre égard. Pour notre part, nous tenons à ce que les dispositifs existant dans le droit français soient appliqués de manière équilibrée. Nous avons soumis plusieurs propositions, qui n'ont pas été validées. De son côté, la Commission n'a pas formulé de proposition alternative. Nous poursuivons donc les discussions avec elle, notre objectif étant de sortir du statu quo, car celui-ci nuit aux investissements dans le secteur et suscite des interrogations de la part des collectivités, de ceux qui travaillent pour les barrages hydroélectriques et des populations locales.