Intervention de Barbara Bessot Ballot

Ma question porte sur les freins au développement de la filière hydroélectrique en France.

L'hydroélectricité est, de loin, la première filière de production d'électricité renouvelable, en France et dans le monde. Toutefois, il existe encore de nombreux freins qui fragilisent les installations existantes ou gênent le développement de nouvelles installations. Ils sont notamment de nature réglementaire, par exemple en matière environnementale.

Tout d'abord, la mise en conformité des ouvrages hydroélectriques en matière de continuité écologique entraîne des coûts abyssaux pour les exploitants. Le coût des équipements environnementaux semble disproportionné par rapport aux gains écologiques supposés.

En outre, il existe une instabilité, une complexité et une lourdeur administrative relatives. Ainsi, de nouveaux équipements ou des changements relatifs aux équipements existants peuvent être imposés à des ouvrages. La filière hydroélectrique semble alors faire l'objet d'une politique « à charge » : des ouvrages sont condamnés à l'arasement ; le renouvellement des autorisations est l'occasion de contentieux administratifs ; les procédures administratives pour le développement de nouveaux projets sont longues et jugées trop lourdes. Enfin, la fiscalité locale pèse considérablement sur les installations hydroélectriques.

Le développement de l'hydroélectricité en France et en Europe constitue sans aucun doute une réponse majeure aux problèmes environnementaux, notamment pour le maintien de la continuité des cours d'eau et la préservation de la biodiversité. Quelles mesures le Gouvernement prévoit-il de prendre pour favoriser la modernisation et un développement optimal de la filière dans nos territoires ?