Intervention de Brune Poirson

Comme vous l'avez rappelé, il importe que l'hydroélectricité se développe dans le respect des objectifs de bon état des eaux et de reconquête de la biodiversité. Depuis plusieurs années, vous l'avez dit, de nombreux producteurs ont consenti des efforts importants pour améliorer la qualité environnementale de leur installation, notamment pour garantir la continuité écologique. Ils ont par exemple installé des passes à poissons ou des turbines compatibles avec la circulation des poissons. Certains ont adopté des mesures d'exploitation innovantes.

Bien sûr, ces mesures sont déterminées localement en fonction des enjeux de chaque site et en lien avec les services de l'État. Nous sommes néanmoins conscients que des divergences d'appréciation, voire des conflits peuvent apparaître dans certains cas.

Une première réponse a été apportée avec la mise en place, en mars 2017, de l'autorisation environnementale unique, qui apporte aux porteurs de projet des garanties importantes en termes tant de transparence que de rapidité accrue de la procédure. Beaucoup d'échanges ont lieu entre les directions des ministères et les acteurs de la filière pour orienter ceux-ci vers des projets plus vertueux, tout en limitant les contraintes administratives parfois importantes qui peuvent peser sur les exploitants.

Un groupe de travail a notamment été mis en place avec le Comité national de l'eau, pour faire le point sur la politique de restauration de la continuité écologique, en lien avec l'ensemble des acteurs concernés, dont les représentants de la filière hydroélectrique.

Ses travaux ont débouché sur un plan d'action visant à améliorer la mise en oeuvre de cette politique tout en prenant en compte d'autres enjeux, notamment énergétiques ou patrimoniaux. Il se traduira en particulier par des instructions aux services de l'État, afin de leur donner des outils supplémentaires lors de l'instruction des autorisations environnementales.

En ce qui concerne la petite hydroélectricité, j'ai rappelé les mesures de soutien tarifaire dont elle fait l'objet. Il faut néanmoins être conscient que, compte tenu de leur taille et de leur puissance, ces installations ne pourront jouer qu'un rôle limité dans l'atteinte des objectifs nationaux. C'est une réalité.