Intervention de Brune Poirson

Je sais, madame la députée, que ce sujet vous tient à coeur et que vous vous battez sur ces questions. Comme vous l'avez rappelé, il est très important que le développement de l'hydroélectricité se fasse dans le respect des objectifs de bon état des eaux et de reconquête de la biodiversité.

Depuis plusieurs années, de nombreux producteurs ont fait des efforts considérables pour améliorer la qualité environnementale de leur installation, notamment, je l'ai indiqué, en installant des turbines compatibles avec le passage des poissons ou en prévoyant des mesures d'exploitation innovantes.

Ces mesures sont bien entendu déterminées localement, en fonction des enjeux de chaque site et en lien avec les services de l'État, mais des conflits – le mot n'est pas trop fort – peuvent apparaître dans certains cas.

Une première réponse a été apportée avec la mise en place, en 2017, de l'autorisation environnementale unique, qui permet plus de transparence et allège la durée de la procédure.

De nombreux échanges ont lieu entre les directions du ministère et les acteurs de la filière. Un groupe de travail a été mis en place en lien avec le Comité national de l'eau, pour faire le point sur la politique de restauration de la continuité écologique. Il a débouché sur un plan d'action qui vise à améliorer la mise en oeuvre de cette politique tout en prenant en compte d'autres enjeux, notamment énergétiques ou patrimoniaux. Il se traduira par des instructions aux services de l'État, afin de leur donner les outils supplémentaires lors de l'instruction des autorisations environnementales.