Intervention de Lise Magnier

Or les premières victimes d'une économie affaiblie sont bien les personnes qui peinent à trouver un emploi en raison d'une moindre qualification.

Par ailleurs, une évaluation est prévue d'ici au mois de septembre prochain afin de vérifier que la suppression de l'ISF a bien permis l'investissement d'un argent moins taxé dans notre économie et une meilleure répartition de la croissance nouvellement créée. Nous en tirerons alors les conséquences, probablement dans le cadre du prochain PLF, mais actuellement le rétablissement de l'ISF nous exposerait au risque de perdre de nouveau la confiance.

Ce texte propose également de rendre le barème de l'impôt sur le revenu plus progressif, ce qui permettrait, selon vous, une meilleure répartition de l'effort fiscal entre tous les Français. Si la progressivité de l'impôt sur le revenu peut être discutée, ce que vous proposez est beaucoup trop coûteux pour nos finances publiques : environ 9 milliards d'euros de pertes de recettes, soit trois fois plus que ce que pourrait rapporter le rétablissement de l'ISF dans sa version antérieure, comme vous le proposez. Vous vous doutez que nous ne pouvons soutenir une telle aggravation du déficit public. Il est plus que temps de stopper l'hémorragie en termes de dépenses publiques. À ce rythme, qu'allons-nous laisser à nos enfants sinon un pays en faillite, qui aura perdu toutes ses capacités d'investissement, déjà drastiquement mises à mal ?

Au regard des constats que je viens de faire, vous aurez compris que nous ne soutiendrons pas cette proposition de loi mais à nouveau, je formule le souhait d'un travail plus global, d'une véritable réflexion sur la fiscalité. Les questions sont nombreuses mais nous avons pu constater à quel point le coup par coup fiscal a conduit à l'incompréhension et au rejet pur et simple : en dix-huit mois, la majorité a touché à l'ISF, à la CSG, à la taxe d'habitation – TH – , à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – , aux niches fiscales, aux plafonds mordants des taxes affectées qui ne sont plus affectées, et j'en passe, sans jamais redonner un sens global ni à la fiscalité française, ni même à ces réformes.

Notre rôle est évidemment de prendre des décisions fortes et nous sommes prêts à accompagner la majorité en ce sens mais nous devons tirer les bonnes leçons de ce que les Français expriment : redonnons du sens à l'impôt, reconstruisons ensemble le consentement à l'impôt, pilier de notre Constitution.