Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 9h30
Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu — Discussion générale

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Monsieur Nadot, vous avez évoqué le financement de la transition écologique et énergétique. Je partage totalement votre opinion : il s'agit d'un objectif majeur pour la santé et pour l'environnement, mais aussi pour notre économie. C'est l'enjeu des projets soutenus par le fonds pour l'innovation, destiné à financer des innovations de rupture grâce à la privatisation de certains actifs d'État. Tel est également l'enjeu des contrats stratégiques de filière.

Voici quelques exemples de projets que nous finançons et accompagnons : le stockage d'énergie, le recyclage du plastique, la construction bas carbone. Telles sont des actions concrètes que nous mettons en oeuvre de façon très déterminée.

S'agissant de l'évaluation de la transformation de l'ISF en IFI, je rappelle qu'un dispositif tout à fait précis est prévu. Nous avons confié à France Stratégie le pilotage d'un comité de suivi regroupant organisations professionnelles, membres de l'administration et experts, sur le modèle du dispositif d'évaluation du CICE. Des économistes experts des effets théoriques et empiriques des modifications de la fiscalité sur le capital y siégeront.

Les objectifs qui lui sont assignés sont clairs : évaluer de façon rigoureuse les effets macroéconomiques des réformes du Gouvernement sur l'investissement, le financement de l'économie, l'emploi et la croissance, en mettant l'accent sur les aspects microéconomiques tels que la réallocation de l'épargne, l'évolution des flux d'expatriation de contribuables percevant de hauts revenus – je rappelle que ces expatriés créent de la valeur – et celle de l'investissement dans les entreprises.

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