Intervention de Cendra Motin

Tout d'abord, le rétablissement pur et simple de l'ISF tel qu'il existait avant sa transformation en impôt sur la fortune immobilière n'est en aucune manière satisfaisant. Vous l'écrivez vous-même dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi. Avec cette version de l'ISF, sachant que de grandes fortunes y échappent grâce à l'habileté de fiscalistes de talent ou au plafonnement des prélèvements opérés sur certains revenus, vous manquez l'objectif consistant à fiscaliser les plus gros patrimoines français. Un tel mécanisme s'est toujours révélé inopérant pour taxer véritablement les grandes fortunes. Sans compter que, couplé avec une tranche d'impôt sur le revenu à 50 %, comme vous le proposiez initialement, cet ISF se réduirait à un symbole sans effets.

Enfin, sans effets… C'est peut-être un peu vite dit. Ce rétablissement serait un signe de très forte instabilité fiscale, comme l'ont souligné de nombreux collègues. Sa transformation en IFI date d'un an à peine. Au-delà même des changements de comportement que cette transformation a pu induire, …