Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 9h30
Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Un petit peu moins en effet, compte tenu du plafonnement, mais nous aurions aussi pu revoir la progressivité de l'ISF en créant une nouvelle tranche pour les très hauts revenus ; d'excellents amendements en ce sens ont été déposés.

Vous avez souligné à plusieurs reprises que l'ISF rapportait peu. Pourtant, je l'ai dit, ces 3,5 milliards permettent de compenser une baisse de l'impôt sur les classes moyennes. Avec notre amendement sur les tranches et les taux, la bascule se fait à 4 900 euros nets par mois : il ne s'agit pas là d'idéologie !

Bref, vous êtes campés sur vos certitudes et rien ne peut bouger. L'ISF a d'ailleurs été exclu du grand débat dès son commencement : le Président de la République a dit que l'on n'y toucherait pas, allant jusqu'à demander quel service public on pouvait supprimer pour réduire la charge fiscale.

Vous voyez que, si nous ne partageons pas ce raisonnement, nous ne versons pas pour autant dans l'idéologie. Il faut le souligner : notre démarche consiste à défendre un véritable projet de société.

Je m'arrête là, puisque vous décidez de mettre fin à la discussion, mais pas avant d'avoir remercié les groupes qui soutiennent cette proposition de loi. Il y a dans cette assemblée des députés qui regardent un peu plus l'horizon que d'autres !

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