Intervention de Michel Castellani

J'ai évoqué, au cours de la discussion générale, la position des députés du groupe Libertés et territoires sur la présente proposition de loi, en particulier leurs réserves. Au rétablissement de l'ISF et à la modification des tranches de l'impôt sur le revenu tels que proposés, nous préférons en effet une réforme fiscale de grande ampleur, une réforme qui concilie justice fiscale et transition environnementale.

Toutefois, ce texte a le mérite de nous offrir la possibilité de débattre du sens de l'impôt, notamment du consentement des citoyens à l'impôt. L'impôt doit-il revêtir une dimension symbolique ? Doit-il être soumis à des critères d'efficacité ? Devons-nous reconsidérer sa progressivité ? Comment réviser l'ensemble des niches fiscales qui mitent l'impôt sur le revenu ? Autant de questions que nous pouvons aborder à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi. Aussi ce débat vaut-il d'être poursuivi !

Or la motion de rejet préalable déposée par le groupe La République en marche vise précisément à l'escamoter. C'est regrettable parce que ces questions, à l'occasion du grand débat national, sont au coeur des échanges entre citoyens partout sur le territoire. C'est regrettable également parce que nous avons vu, ces dernières semaines, qu'il existait des divergences au sein de la majorité et au sein même de l'exécutif sur les réponses à apporter.

Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés et territoires votera contre la motion de rejet, afin que l'Assemblée continue d'être le lieu privilégié du débat démocratique.