Intervention de Jean-Paul Mattei

On ne peut pas promettre un débat sur ces sujets par le biais d'amendements ! Chacun a pu s'exprimer pendant la discussion générale, à sa manière, avec sa méthode, avec excès ou modération. Bref, pour moi, le débat a déjà eu lieu et je ne vois pas ce qu'apporterait la poursuite de la discussion sur un sujet aussi important. Il faut se laisser un peu de temps pour réfléchir, et notamment évaluer la transformation de l'ISF en IFI.

Vous avez évoqué la baisse des dons. J'admets volontiers qu'il y a un problème de fléchage, et qu'il faut remotiver les gens pour qu'ils investissent dans l'entreprise. Le groupe MODEM sera très attentif aux résultats et à l'analyse des mesures que nous avons votées, et il participera activement au débat qu'il appelle de ses voeux sur la fiscalité.

Nous devons donc évoquer ces questions dans un cadre beaucoup plus général : celui du projet de loi de finances. Sachez que les députés du groupe MODEM et apparentés seront très vigilants quant aux effets de la suppression de l'ISF et aux conclusions qui seront tirées du grand débat. Pour ces raisons, des raisons techniques et de réalisme, nous voterons cette motion de rejet préalable.