Intervention de Muriel Pénicaud

Nous le faisons, monsieur le député ! Et nous en suivrons ensemble l'application. Je rappelle que depuis le 1er mars, les entreprises doivent déclarer ce qu'il en est de l'égalité salariale et mettre en place si nécessaire un plan d'action de rattrapage, dès le 1er septembre pour les entreprises de plus de 250 salariés et au 1er mars de l'année prochaine pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, soit au total 40 000 en France. C'est un changement très important parce qu'auparavant, nous n'avions qu'une simple obligation de moyens : cela faisait donc quarante-six ans qu'on tenait les mêmes discours et que la loi imposait l'égalité hommes-femmes, mais sans qu'elle soit réelle.

Avec l'obligation de résultat, une véritable transparence s'installe, vous le voyez déjà pour les premières entreprises concernées. Cette transparence amène une pression de réputation et va rendre le dialogue social dans les entreprises beaucoup plus efficace parce que les organisations syndicales et le management auront les éléments nécessaires. En outre, les entreprises en dessous d'un certain seuil auront l'obligation de prévoir une enveloppe de rattrapage, avec des sanctions à la clef.