Intervention de Jeanine Dubié

La réalité est que la part du salaire dans la valeur ajoutée ne fait que diminuer – d'ailleurs, le CICE y a contribué. En effet, le taux de marge des grandes entreprises s'est considérablement redressé depuis la crise.

La baisse des cotisations patronales ne répond donc pas au problème de l'inégale répartition des richesses. Or l'augmentation du pouvoir d'achat des Français doit nécessairement s'accompagner de mesures en faveur d'une plus grande justice salariale et sociale.

C'est en cela que la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe GDR est intéressante, car elle fait en sorte de flécher les aides vers les petites entreprises. Ce sont en effet surtout ces dernières qui sont créatrices d'emplois et permettent de maintenir l'activité dans nos territoires ; ce sont donc elles qui doivent bénéficier d'une attention accrue, d'autant qu'elles n'ont pas récolté les fruits du CICE – entre autres.

Concernant la bonification des aides à destination des entreprises des collectivités d'outre-mer, nous y sommes favorables, compte tenu des difficultés particulières rencontrées dans ces territoires.

Évidemment, l'application du dispositif proposé pose plusieurs questions : concernant l'impact budgétaire qu'il pourrait avoir, notamment eu égard à nos engagements européens ; concernant le risque de destructions d'emplois qu'il fait courir, comme vous l'avez évoqué, madame la ministre – c'est un argument sans cesse avancé pour s'opposer à l'augmentation du SMIC.

À ces questions s'ajoute la nécessité d'engager une réflexion plus large dans le cadre de notre appartenance à l'Union européenne. Cette nécessité est d'autant plus grande que d'autres États membres, comme l'Espagne, le Portugal ou même l'Allemagne, ont déjà fait le choix d'augmenter leur salaire minimum. Se pose en définitive la question de l'éventuelle instauration d'un salaire minimum européen – mais ce n'est pas le sujet aujourd'hui.

En définitive, le débat qui nous est proposé mériterait certainement plus que le temps que nous pourrons lui consacrer – temps qui sera certainement encore réduit, puisqu'une motion de rejet préalable a été déposée, ce que nous regrettons. Au sein du groupe Libertés et territoires, nous étions pourtant prêts à aborder cette discussion dans un esprit d'ouverture, avec l'envie de soutenir le pouvoir d'achat de tous les salariés, en particulier ceux rémunérés au SMIC, ainsi que l'emploi dans tous nos territoires.