Intervention de Amélie de Montchalin

Je vous laisse calculer l'effet sur l'emploi d'une hausse de 20 % en trois ans, telle que vous nous la proposez.

Conscient de l'impact économique et social dramatique d'une telle mesure, vous nous proposez dans les articles 3 et 4 de créer un fonds de soutien aux petites et moyennes entreprises pour leur permettre, par des aides publiques, d'absorber cette hausse du SMIC. Vous me permettrez de douter de l'efficacité d'une telle usine à gaz, qui ne bénéficierait qu'aux plus grandes des petites entreprises, celles qui ont les ressources humaines et techniques nécessaires pour accéder à ce fonds.

Notre majorité, elle, a fait le choix d'une politique radicalement différente, tout en partageant les objectifs d'une revalorisation continue du travail. Nous misons sur une baisse des charges des entreprises pour qu'elles puissent recruter. La transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – en allégements de charges pérennes de 6 points pour tous les salaires, et jusqu'à 10 points au niveau du SMIC dès le mois d'octobre de cette année, aura des effets positifs sur l'emploi et la croissance des salaires. Nous sommes en effet convaincus que la première source d'augmentation du pouvoir d'achat des Français provient de la création de davantage d'emplois et d'une hausse des salaires engendrée par la baisse du chômage dans notre pays.

Alors quel est le second objectif sous-tendu par une telle hausse du salaire minimum ? Ce serait, selon vous, de lutter contre la pauvreté laborieuse. Nous lui préférons la hausse de la prime d'activité, bien plus efficace pour réduire les inégalités et lutter contre la précarité, car ce dispositif cible les foyers modestes qui ont des revenus autour du SMIC ou qui travaillent à temps partiel. Il prend en compte les revenus du foyer, garantissant ainsi que la solidarité nationale soutient les familles, notamment celles comptant des enfants, qui en ont le plus besoin. Le choix du Gouvernement et de la majorité d'une hausse inédite de la prime d'activité, décidée dans le cadre des mesures d'urgence économique et sociale votées en décembre dernier, est un choix de justice sociale. Depuis deux mois, nos compatriotes bénéficiant de cette prime sont 1,1 million de plus ! Cela représente 90 euros supplémentaires pour un SMIC, soit 250 euros par mois de complément de revenu ; ce montant peut atteindre 400 euros dans certaines conditions. Nous avons là un vrai outil de soutien à l'activité, que nous préférons à une hausse du SMIC.

Rappelons que seuls 20 % des salariés au SMIC vivent dans des foyers modestes, 80 % bénéficiant de conditions économiques différentes.