Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Les dernières données disponibles datent de 2015, ce qui constitue une fenêtre d'évaluation assez courte. En outre, ce dispositif ne se résumait pas à la sauvegarde de l'emploi et poursuivait de nombreuses finalités, telles que le développement de l'investissement et le renforcement de la compétitivité ainsi que de la recherche et développement.

Nonobstant, nous avons choisi de procéder à son extinction, car nous croyons que la transformation du CICE en baisse de charges pérennes – votée dans le cadre du dernier PLFSS – permettra de diminuer directement le coût du travail chaque mois, ce qui devrait durablement dynamiser l'embauche, notamment pour les bas niveaux de salaires.

Le mécanisme proposé, basé sur un fonds de soutien, nous semble trop lourd. Par ailleurs, il provoquerait de la confusion pour les petites structures et pour le monde associatif, ce qui laisse augurer d'un taux de non-recours élevé.

En outre, définir cette aide en fonction de la taille de l'entreprise ne prend pas en compte le fait qu'un grand nombre de petites structures sont intégrées dans un réseau économique complexe de sous-traitance. Notre tissu économique n'est pas homogène. Conditionner exclusivement cette aide à la taille de l'entreprise ne semble pas pertinent.

Le grand débat national souhaité par le Président de la République nous invite à réfléchir à des solutions visant à améliorer le quotidien des Français. De nombreuses propositions émergent sous nos yeux. Elles devront être entendues et examinées avec la plus grande attention.

Prenons le temps nécessaire pour bien analyser les propositions de nos concitoyens. Elles seront sans doute très riches. Prenons également le temps de travailler dessus avec les partenaires sociaux.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est convaincu qu'il est possible de trouver des solutions alternatives renforçant le pouvoir d'achat des Français – telles que les mesures prévues par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales – sans pénaliser pour autant notre tissu économique en détruisant des emplois.

Pour les raisons que je viens d'évoquer, notre groupe estime que la réponse offerte par le texte ne répond pas de façon adéquate à l'enjeu abordé et nous ne le voterons donc pas.