Intervention de Fadila Khattabi

… mécanisme beaucoup moins lourd et plus facilement accessible pour les petites structures, notamment pour le monde associatif qui dispose de peu de moyens en ressources humaines.

À l'inverse, ce que vous proposez nous paraît difficilement applicable aux TPE et PME. L'OFCE a notamment indiqué que le critère de la taille de l'entreprise n'était pas le plus approprié pour un tel dispositif. D'une part, il pourrait contrevenir aux règles de la concurrence, …