Intervention de Sarah El Haïry

La proposition de loi que nous examinons doit être saluée. En effet, elle met en exergue la nécessité de rendre transparent l'usage de l'épargne populaire investie dans les livrets de développement durable et solidaire.

L'actualité est riche sur la question : rapport du GIEC d'octobre 2018, campagne d'ONG sur l'utilisation de l'épargne des LDDS ; avis du Conseil économique et social du 23 janvier dernier sur la finance durable et maintenant, cette proposition de loi. L'ensemble de ces travaux de réflexion et de recherche fait le même constat : la finance doit prendre sa part dans la lutte contre le réchauffement climatique et les outils actuels, que ce soit au niveau national ou européen, sont encore insuffisants pour garantir une finance durable. Madame la députée, nous ne pouvons que nous rallier à ce constat, même si nous saluons également les transformations amorcées par de nombreuses banques françaises pour verdir leur portefeuille d'investissements.

Le cas du LDDS illustre cette situation. Il représentait en 2018 un encours de près de 108 milliards d'euros. Or, plusieurs ONG ont dénoncé le fait qu'il n'existe aujourd'hui aucun instrument permettant de s'assurer que les fonds déposés sur ces livrets ne sont pas utilisés pour financer les énergies carbonées.

Malgré tout, la proposition de loi mérite d'être améliorée, comme j'ai tenté de le faire en soumettant un certain nombre d'amendements à la commission. Vous remarquerez que j'ai retiré certains d'entre eux, après mûre et réflexion et après avoir entendu vos arguments.

Notre position est simple. Il paraît important d'appuyer les demandes de transparence présentées dans le cadre de ce texte, afin que l'on puisse placer son argent sur un livret de développement durable et solidaire en toute confiance.

Car la confiance manque aujourd'hui cruellement en matière bancaire. Ce manque de confiance, lié à un défaut d'information, est d'ailleurs pointé par le dernier rapport du CESE sur le thème de la finance durable, selon lequel « Si la grande majorité de nos concitoyens partagent l'impératif d'aller vers une économie durable, force est de constater que l'information financière qui leur est communiquée à ce jour ne leur permet pas encore un fléchage éclairé de leur épargne. » Nous présenterons des amendements visant à la publication d'un rapport complémentaire ou à étendre les missions de l'Observatoire de l'épargne réglementée.

Madame la députée, notre groupe sera extrêmement vigilant et bienveillant dans le cadre de ce débat. Il est plus que jamais nécessaire d'apporter des réponses mais aussi des outils.