Intervention de Elsa Faucillon
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 21h30
Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique — Après l'article 1er
Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est vrai qu'aujourd'hui, l'article L. 3332-17 du code du travail ne fait mention que des fonds solidaires, mais la loi prévoit déjà que le règlement d'emploi des FCPE peut comporter des considérations environnementales. Il est donc déjà possible d'exclure de ces fonds les entreprises dont les activités sont liées aux ressources fossiles.
Votre proposition permet quand même d'aller plus loin. Sans remettre en cause les équilibres actuels des fonds solidaires, elle tend à apporter de nouvelles garanties permettant d'orienter l'épargne salariale vers les investissements verts. La commission a rejeté l'amendement, mais j'y suis favorable à titre personnel.
