Intervention de Elsa Faucillon
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 21h30
Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique — Après l'article 1er
Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous propose d'actualiser les missions de l'Observatoire de l'épargne réglementée. En application du code monétaire et financier prévoit expressément, celui-ci remet chaque année un rapport sur la mise en oeuvre de la généralisation de la distribution du livret A – désormais pleinement effective, dix ans après la loi de 2008. Je propose que ce document rende compte de l'utilisation des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire pour des projets contribuant à la transition écologique ou à la réduction de l'empreinte climatique. Une telle rédaction, suffisamment large, est compatible avec la modification opérée dans le projet de loi PACTE.
Cela imposerait de modifier la composition de l'Observatoire, qui ne comprend aujourd'hui aucune personnalité qualifiée nommée en raison de compétences dans le domaine de la transition énergétique.
La commission a rejeté cet amendement. Je le présente à nouveau car il me paraît important de nous assurer du suivi des informations prévues à l'article 1er, nécessaires à l'atteinte des objectifs de la proposition de loi.
