Intervention de Bénédicte Peyrol

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 21h30
Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Nous accueillons positivement cette actualisation des missions de l'Observatoire de l'épargne réglementée. Elle est particulièrement bienvenue après l'adoption dans le projet de loi PACTE de la disposition relative aux emplois verts des fonds du livret A et du LDDS.

Nous proposons toutefois de supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 3 qui prévoit une évaluation au regard de la stratégie nationale à faible intensité carbone, ou SNBC. Au regard des travaux en cours au niveau de l'Union européenne, nous préférons garder une définition large et souple des compétences de l'Observatoire.

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