Intervention de Elsa Faucillon
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 21h30
Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique — Après l'article 3
Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été adopté par la commission des finances. La Caisse des dépôts et consignations est placée sous la protection du Parlement. À ce titre, la commission de surveillance de la Caisse remet chaque année au Parlement un rapport qui évalue la pérennité de ses activités. Il est proposé d'y faire figurer l'ensemble des financements que la Caisse des dépôts et consignations accorde aux entreprises des secteurs des énergies fossiles mais aussi sa stratégie de désinvestissement de l'ensemble des activités contraires à nos objectifs climatiques.
L'interdiction de financement des activités fossiles prévue à l'article 3 concerne le seul fonds d'épargne mais elle doit avoir un effet d'entraînement pour l'ensemble des activités de la Caisse des dépôts et consignations et de ses filiales.
Le suivi spécifique que je vous propose sera garanti par la commission de surveillance et permettra d'assurer que les investissements de la Caisse ne contribuent pas au dérèglement climatique et qu'elle gère correctement les risques financiers liés au changement climatique.
