Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 21h30
Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique — Article 4
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
Il est défavorable, car nous sommes en train de faire le bilan de l'article 173 de la loi de 2015. Il nous paraît prématuré de compléter un rapport non encore achevé. Il convient en outre de prendre en compte les discussions en cours à l'échelle européenne.
