Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, vous nous présentez les résultats du budget de l'État. L'intéressant, c'est le résultat de l'ensemble des finances publiques, État, sécurité sociale, collectivités territoriales.

On ne constate pas de baisse du solde structurel en 2018 par rapport à 2017 : nous restons à 2,3 %. Entre parenthèses, c'est la même chose pour le solde effectif, qui reste à 2,7 %. Cela vient d'une contribution des dépenses à la réduction du solde structurel en 2018 qui n'est que de 0,2 point de PIB, c'est-à-dire 4,4 milliards. Je rappelle que vous aviez annoncé dans les lois de programmation, en juillet, que ce serait 20 milliards, puis, au moment de présenter le budget, 15 milliards. Nous ne sommes pas à 15 milliards mais à 4 milliards, quatre fois moins. L'effort de réduction de la dépense est donc devant nous. Le solde structurel n'a pas été baissé de 0,2 point parce qu'on a pratiqué des baisses d'impôt à hauteur de 0,2 point. Pourriez-vous nous expliquer cet énorme écart entre ce que vous aviez annoncé et ce que nous constatons ? A-t-on les moyens de baisser les prélèvements obligatoires quand on se trouve dans cette situation ? C'est la question centrale.

Le rapport de la Cour des comptes rappelle que nous ne respectons pas nos engagements européens, qui étaient de 0,5 point par an, avec une dérogation possible à 0,35 sur deux ans. Notre situation est extrêmement grave car, au regard de nos homologues européens, nous sommes de mauvais élèves ; nous continuons à l'être alors que vous aviez promis qu'avec le « nouveau monde » nos engagements européens seraient respectés.