Intervention de Amélie de Montchalin

Je tiens tout d'abord à souligner qu'à part en 1960, sous Valéry Giscard d'Estaing et Antoine Pinay, et en 2011, jamais, dans la chronique budgétaire, les dépenses publiques n'auront aussi peu augmenté au total, à savoir de 0 % en volume, si nous avons bien compris vos chiffres, monsieur le ministre. Cela montre le volontarisme de ce premier budget complet de notre législature.

Ma première question porte sur les choix budgétaires, opérés dans cette loi de finances, sur deux politiques publiques où nous savions que la dépense française était très élevée sans que les résultats soient au rendez-vous : d'une part, la politique du logement social, et notamment des APL, non les 5 euros, dont on a beaucoup parlé, mais la baisse des loyers qui va avec celle des APL dans le logement social, et, d'autre part, la politique des contrats aidés, où depuis des années la Commission européenne et de nombreux observateurs ont montré que la France dépensait beaucoup sans que les Français aient une meilleure insertion dans l'emploi qu'ailleurs.

Ma seconde question porte sur l'évasion fiscale. Nous avons vu ce matin qu'UBS a été condamnée à une peine exemplaire de 3,7 milliards d'euros – un record ! Avez-vous déjà une idée des recettes dégagées pour l'État par les différents contentieux en 2018 ? Nous avons voté l'an dernier la loi « fraude » et des évolutions du « verrou de Bercy ». Ce sont des éléments importants pour nos concitoyens.