Intervention de François André

Réunion du mercredi 20 février 2019 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

Ma question portera également sur l'exécution des dépenses d'APL au titre de l'exercice 2018. Chacun a en mémoire la réduction des APL inscrite dans le projet de loi de finances, réduction corrélative à la mise en place du dispositif de réduction du loyer de solidarité applicable aux organismes d'HLM. C'était l'une des principales mesures d'économies, des économies attendues à hauteur de 800 millions d'euros, avec un objectif de 1,5 milliard d'ici à deux ans, après sortie du dispositif temporaire arrêté avec les acteurs concernés en marge du débat budgétaire de l'époque. Cet objectif sera-t-il tenu ? Par ailleurs, les politiques de loyer pratiquées par le mouvement HLM pour faire face à la baisse des recettes d'exploitation a-t-elle pu venir incidemment augmenter le volume d'APL, ce qui serait, vous en conviendrez, assez baroque ?

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