Intervention de Marie Lebec

Le grand nombre d'interventions illustre la complexité et le caractère stratégique de cette privatisation.

Je commencerai par répondre à l'argument selon lequel la privatisation d'ADP est au coeur de l'échec de la CMP. Soulignons avant toute chose les nombreux apports du Sénat, que nous avons tâché de reprendre dans toute la mesure du possible dès lors qu'ils permettaient d'enrichir de rôle de régulateur de l'État. Dès la première lecture, le Parlement a tout fait pour renforcer le dispositif sur ce point. J'ajoute qu'il existait dans le texte d'autres points de désaccord avec le Sénat ; la privatisation d'ADP est certes un enjeu important, mais il n'est pas le seul.

Ensuite, certains d'entre vous contestent la présence de la privatisation d'ADP dans ce texte. Rappelons comment se découpe le projet de loi : la première partie porte sur la création, la transmission et la vie de l'entreprise. La deuxième concerne le financement, les troisième et quatrième parties portent sur le rôle de l'entreprise au XXIe siècle. Enfin, la partie dont je suis rapporteure a trait au développement d'une nouvelle politique industrielle de l'État, qui s'articule autour de trois axes : renforcer la protection de l'innovation, en favoriser le financement – y compris par la création du fonds d'innovation de rupture et donc par la privatisation d'ADP – et protéger les investissements stratégiques.

J'en viens sur le fond à la question de la privatisation d'ADP et aux différentes mesures que nous prenons pour renforcer le rôle régulateur de l'État. La privatisation d'ADP correspond effectivement à un choix de politique publique : la majorité et le Gouvernement sont en effet persuadés que le Gouvernement peut jouer un rôle plus efficace en tant que régulateur qu'en tant qu'actionnaire. C'est ce qui justifie le choix de se retirer.