Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, vous connaissez ma position sur le fond, que j'ai longuement exposée tout à l'heure. Votre réponse à de nombreuses questions consiste à dire qu'il y aura un cahier des charges. Or, comme je l'avais déjà dit en première lecture, quand on privatise, il y a des modalités de privatisation – qui, elles, ne figurent pas dans le cahier des charges : vous nous avez bien dit que vous vouliez garder la liberté d'opter entre le gré à gré et un appel d'offres. Votre thèse serait plus crédible si vous vous prononciez dès maintenant pour un appel d'offres, comme je vous l'avais suggéré au nom de mon groupe en première lecture, en vous mettant en garde contre le gré à gré : si vous choisissez cette voie, quoi qu'il advienne, vous serez mis en accusation !

Dès lors, pourquoi ne pas mettre en place un cahier des charges de la privatisation – à l'image du cahier des charges de l'exploitation auquel vous vous référez –, qui serait communiqué à notre commission spéciale ? J'attire votre attention sur le fait que cela vous protégerait contre le pilonnage auquel vous vous exposerez inévitablement si vous optez pour le gré à gré : vous serez alors accusé de copinage, de préparer un futur pantouflage, et j'en passe ! Que pensez-vous de l'idée consistant à établir, en plus du cahier des charges d'exploitation – je parle du nouveau cahier des charges d'ADP ne concernant que les plateformes parisiennes, car le reste représente aujourd'hui 15 % à 20 % de l'activité d'ADP, et ce n'est pas ce cahier des charges qui va prévoir comment doit être exploité l'aéroport Atatürk d'Istanbul… –, un autre cahier des charges où seront détaillées les conditions dans lesquelles sera effectué l'appel d'offres pour vendre tout ou partie – puisque ce point ne semble pas tranché – de la participation de l'État dans ADP ?