Intervention de Bruno le Maire

Cette pause me semble une très bonne idée, Madame la présidente…

Je me félicite à nouveau des échanges que nous avons, qui permettent d'approfondir et de bien clarifier la décision que la majorité et le Gouvernement veulent prendre, et de lever un certain nombre d'ambiguïtés et d'inquiétudes : ce faisant, nous nous livrons à un utile travail démocratique.

Monsieur Jumel, vous nous demandez d'avoir accès à la version préalable du cahier des charges – sa rédaction n'est pas définitive, puisqu'il relève du domaine réglementaire – et ma réponse est oui : je vais demander à mes services d'adresser dans les meilleurs délais ce document aux membres de la commission spéciale.

Monsieur Potier et Monsieur Ruffin, vous m'avez interpellé sur la transparence financière de l'opération et, puisque vous me le demandez, je vais m'efforcer d'être très précis. L'opération ne se fera que si elle est rentable pour le Trésor public. Afin de le déterminer, nous avons d'abord anticipé les dividendes sur soixante-dix ans en les actualisant – sous le contrôle d'une autorité indépendante dont je vous parlerai prochainement. Nous allons ensuite évaluer le prix de cession que les investisseurs sont prêts à payer au terme de l'appel d'offres – sur lequel je reviendrai également –, étant précisé que le prix de cession doit évidemment être supérieur à l'anticipation des dividendes sur la durée totale de la concession, à savoir soixante-dix ans Si jamais cela ne devait pas être le cas, c'est-à-dire si les investisseurs ne veulent pas débourser suffisamment, je le dis très simplement, l'opération ne se fera pas. Il n'est pas question de procéder à une opération qui ne serait pas rentable financièrement pour l'État.

Le contrôle de l'opération sera assuré par deux commissions, à savoir d'une part la Commission des participations et des transferts (CPT), qui intervient lors de toutes les cessions d'actifs, d'autre part une commission ad hoc, qui comportera un membre de la Cour des comptes, un membre de l'Ordre des experts-comptables et un membre de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui veillera à la régularité et à l'intérêt de l'opération. Il y aura donc un double contrôle indépendant sur la pertinence financière de l'opération, avant que le ministre de l'économie et des finances, in fine, ne donne ou non le feu vert à l'opération. De deux choses l'une : soit les deux commissions me disent que cette opération est pertinente pour les intérêts financiers et patrimoniaux de l'État et ma réponse sera oui, soit les commissions ne me donnent pas leur aval et ma réponse sera non – je suis aussi simple et direct que cela.

Pour répondre à la question très importante de M. Charles de Courson ainsi qu'aux remarques de M. Ruffin, je vous indique qu'il n'y aura pas d'opérations de gré à gré.