Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Madame la rapporteure, mes sous-amendements nos 1072 et 1076 portent bien sur la question du calcul des redevances. Si vous vous êtes un peu penchée sur cette question, vous savez que l'on utilise, pour calculer le taux d'équilibre des redevances, le coût moyen pondéré du capital. Je vous propose deux options : soit c'est l'ASI qui fixe le CMPC, soit c'est le Gouvernement, après avis de l'ASI. Ce taux, à l'aéroport de Schiphol, est deux fois moins élevé qu'à Paris. Entre nous, si les redevances sont aussi élevées et ont beaucoup augmenté à ADP, c'est notamment parce que le coût moyen pondéré du capital est très élevé – je rappelle qu'il est à 5,40 %.

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