Intervention de Bruno le Maire

Je suis favorable à l'amendement de la rapporteure et défavorable à tous les sous-amendements. Une clarification s'impose, car nous mélangeons ici deux questions qui sont bien distinctes : la question de l'indemnisation des actionnaires minoritaires, l'objet de cet article 44, d'une part, et celle du niveau des redevances aéroportuaires.

Sur la première question, il est clair que le coût moyen pondéré du capital joue dans le niveau d'indemnisation des actionnaires minoritaires, mais cela se fait sous le contrôle de la commission des participations et des transferts et de la commission ad hoc. Je ne vois pas ce qu'il faudrait modifier dans ce dispositif, dans la mesure où il est déjà prévu un double contrôle.

La question du coût moyen pondéré du capital dans le calcul des redevances aéroportuaires est abordée, quant à elle, à l'article 48. Le coût moyen pondéré du capital est effectivement une donnée essentielle, puisque le niveau des redevances aéroportuaires dépend de deux choses : du montant d'investissement et du coût moyen pondéré du capital nécessaire au financement de ces investissements. En fonction du niveau que l'on fixe au CMPC, on peut avoir un niveau de redevance plus ou moins élevé. C'est pour cette raison que les sénateurs ont proposé que ce niveau soit fixé par l'ASI : c'est une garantie supplémentaire. Pour ma part, je suggère que ce contrôle par l'ASI du coût moyen pondéré du capital pour la fixation du niveau des redevances aéroportuaires soit maintenu en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Pour répondre clairement à votre question, Monsieur de Courson, c'est bien l'ASI qui contrôlera le coût moyen pondéré du capital.

S'agissant maintenant du niveau des redevances, il importe de regarder précisément les chiffres. Entre 2010 et 2018, le tarif des redevances d'ADP a connu une croissance de 1,8 %, ce qui est tout à fait raisonnable. C'est une réponse à tous ceux qui disent qu'ADP exploite Air France : ce n'est pas vrai. Le seul aéroport qui a fait mieux est effectivement celui de Schiphol, avec une évolution de – 1,8 %. Mais, au cours de la même période, le montant des redevances aéroportuaires a augmenté de 4,8 % à Londres, de 2,6 % à Francfort et de 6,7 % à Madrid. Ce qui est intéressant, c'est de regarder ce qui va se passer dans les années à venir : le fait que Schiphol, l'aéroport d'Amsterdam, ait eu des montants d'investissement, et donc des niveaux de redevances plus faibles entre 2010 et 2018, va se traduire par un pic d'investissement, et donc une augmentation des redevances aéroportuaires dans les années à venir. Schiphol connaîtra ainsi une augmentation de 10,7 % en 2019, de 8,7 % en 2020 et de 4,2 % en 2021 : il va donc rattraper, dans les années qui viennent, le sous-investissement des années passées, qui s'est traduit par des niveaux de redevance plus faibles.

La question du coût moyen pondéré du capital est donc bien une question vitale, mais il y a aussi des besoins d'investissement à satisfaire, et il n'existe pas de recette miracle : à un moment donné, il faut bien financer ces investissements.