Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Tout d'abord, c'est une obligation légale : dès lors qu'il y a préjudice, l'indemnisation doit se faire immédiatement. Par ailleurs, nul ne peut prévoir comment la structure du capital va évoluer dans les années à venir. Je rappelle que les 49,4 % de capitaux privés sont aujourd'hui détenus par Schiphol (8 %), Vinci (8 %), Predica (5,1 %), ainsi que par des investisseurs institutionnels (23,3 %), des actionnaires individuels (4,3 %) et des salariés (1,7 %).

Les salariés qui vont être privés de leur droit d'usage illimité doivent eux aussi être indemnisés. Peut-être souhaiteront-ils participer davantage au capital, peut-être sera-ce le cas de Vinci : nous n'en savons rien. Et cela dépendra d'ailleurs aussi des modalités d'opération que nous retenons. Je viens de préciser, à la demande de M. Charles de Courson, qu'il n'y aurait pas de gré à gré : c'est une annonce importante. Nous devons indemniser les actionnaires, parce que c'est une obligation légale, et nous ne pouvons pas préjuger de ce que seront les actionnaires futurs du groupe.

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