Intervention de Marie Lebec

Cet amendement a pour objet de rétablir l'article 45, relatif au cahier des charges.

Je veux souligner que nous conservons plusieurs dispositions introduites au Sénat qui vont dans le sens d'un renforcement du contrôle : la suppression de l'évolution possible du cahier des charges en fonction de la situation économique de l'entreprise ; la possibilité pour l'État de retirer l'agrément des dirigeants d'ADP en cas de manquement grave ; la précision, enfin, des obligations d'ADP vis-à-vis des aéroclubs – question dont nous avions longuement débattu ici.

Nous avions également eu un débat sur la fréquence de l'évaluation du cahier des charges : nous avions proposé trente-cinq ans, le Sénat a proposé dix ans, et il nous semble finalement qu'une durée de vingt ans serait un bon compromis : elle permettrait à la fois la visibilité nécessaire à la réalisation d'investissements et un vrai contrôle de l'évolution du secteur aérien.