Intervention de Bruno le Maire

Je suis favorable à l'amendement de la rapporteure. Elle a rappelé, à juste titre, que ce cahier des charges, qui vous sera transmis, donne la possibilité d'imposer des investissements au futur concessionnaire. Si l'État estime par exemple que le terminal T4 nécessite des investissements, il peut les imposer au concessionnaire, afin de garantir la valeur patrimoniale du bien qu'il récupérera d'ici soixante-dix ans. Autres points clés de ce cahier des charges : les dirigeants sont agréés par l'État, et les actes passés par ADP sont encadrés. Nous vous proposons, en outre, de conserver les dispositions introduites au Sénat qui renforcent ce contrôle. Les demandes qui avaient été formulées au sujet des obligations d'ADP vis-à-vis des aéroclubs ont été satisfaites. Enfin, le Sénat a ajouté, et c'est un point très important, la possibilité pour l'État de retirer l'agrément aux dirigeants d'ADP en cas de manquement d'une particulière gravité à leurs obligations légales et réglementaires : autrement dit, s'ils ne respectent pas le cahier des charges, l'État peur retirer l'agrément aux dirigeants d'ADP.