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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pourriez-vous préciser, Monsieur le ministre, ce qui signifie la mention « sans préjudice des pouvoirs de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires » ?

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