Se connecter - Mon compte
Je répète qu'il n'y aura pas d'opération de gré à gré. Je vous suggère, moi aussi, de réécrire ce sous-amendement afin qu'il ne pose pas de problème juridique.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.